Valorisation de l’acte LBLD017

Valorisation de l’acte LBLD017

Décision du 11 juillet 2016 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Valorisation de l’acte LBLD017 à 150,00 € pour la pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire dans le syndrome d’apnées obstructives du sommeil, assorti d’un supplément YYYY465 à 70,00 €

Procédure dispositif médical à pression positive

Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d’inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées

Le texte intégral est disponible à  https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036209897