Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant la procédure d’inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées
Soumis par yona le mar, 01/02/2018 - 06:51Le texte intégral est disponible à https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036209897